Clôture en grillage, bois ou béton : impact sur la déclaration de travaux
Le matériau d’une clôture modifie directement le régime administratif qui s’y applique. Depuis le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, le principe a basculé : un nombre croissant de communes imposent une déclaration préalable de travaux quelle que soit la …
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